Publié le dimanche 28 septembre 2014

Journée d’Etude, Nouvel Hôpital de Navarre

Psychiatrie & Justice

Mardi 2 décembre - Evreux (27)

La loi du 5 juillet 2011 a introduit des juristes dans le champ de la maladie mentale, conduisant la psychiatrie à argumenter cliniquement leur décision, dans un discours qui tienne compte de la langue de l’Autre. Depuis cette loi, ils engagent plus directement leur responsabilité médicale devant la société, représentée par le juge des libertés et l’avocat du patient ; l’autorité judiciaire s’assurant du respect des libertés individuelles. Les nouvelles relations entre psychiatrie et justice se sont donc étendues au delà de celles qui président aux expertises judiciaires, sur fond d’actes criminels.

Psys et juristes se partagent en effet depuis longtemps le fait de recevoir des sujets dont les délits ou les crimes relèvent d’un hors-sens. Par leur caractère obscur, parfois difficilement soutenable, ces actes alimentent la peur. Et à l’heure où la puissance de la fonction paternelle décline, où le maître ne fait plus autorité, le protocole dicte la norme et remplace l’idéal. La peur de l’autre « criminel », dans ce qu’il peut avoir de radicale étrangeté, s’installe ; elle fait le lit des discours d’exclusion, ouvrant sur un univers de ségrégation.

Ainsi, face à cette peur, le législateur a été tenté de prescrire des soins sans avis médical préalable, comme c’est le cas avec l’obligation de soins ; il a également institué un enfermement au delà de la peine, la rétention de sûreté. Cette dernière mesure repose sur le recouvrement de deux notions qui appartiennent à des champs différents : d’une part le diagnostic de « trouble grave de la personnalité », qui relève du savoir psychiatrique, et d’autre part celui de « particulière dangerosité », qui appartient à l’ordre social. De façon plus générale, le diagnostic de trouble de la personnalité – personnalité antisociale, border line, narcissique, jusqu’au concept hybride de pervers narcissique – condamne plus lourdement et plus souvent qu’il ne conduit à des soins. Dans ce domaine la notion même de trouble efface la frontière entre ce qui relève de la seule maladie mentale et ce qui appartient à la délinquance. L’article 122-1 du Code pénal introduit un même flou quand il traite d’altération du discernement, avec comme conséquence un alourdissement de la peine, contrairement à l’abolition du discernement qui plaide pour l’irresponsabilité pénale. Cette nosologie mal définie, qui entoure le trouble comme l’altération, provoque à l’opposé la recherche d’une garantie absolue, avec une croyance toujours plus puissante dans les neurociences et leurs outils, les statistiques, l’épidémiologie, l’imagerie cérébrale, faisant par ailleurs abstraction de toute dimension subjective.

Une autre voie reste ouverte, au delà d’un positionnement sur la conduite ; elle s’intéresse au parcours du sujet, à son histoire, afin d’extraire avec lui les coordonnées qui ont présidé au passage à l’acte, et lui permettre d’apercevoir un autre chemin.

Cependant, pour s’engager dans ce parcours, le sujet doit pouvoir rencontrer des juristes qui permettent de telles orientations, et trouver à ses côtés des équipes psychiatriques, formées et prêtes à soutenir ce travail.

Cette journée vise à poser les bases d’un échange entre psychiatrie et justice qui rétablisse l’humain à l’endroit même où peut surgir la démesure, le hors-norme de l’acte, rappelant les propos que Lacan déduisait de Saint-Paul : « Avec la Loi et le Crime commençait l’homme. »

D^r Valérie PERA

9h45 - 10h15 : Accueil des Participants

13h30 - 14 h : Allocution d’ouverture
 Jean-Marc KILLIAN, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre
 Gérard SILIGHINI, Président du Conseil de surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre

10h30 - 10h45 : Introduction
 D^r Valérie PERA, Psychiatre, Nouvel Hôpital de Navarre, Présidente de la CME

10h45 - 11h30 : Paroles d’expert
 Intervenante : D^r Francesca BIAGI - CHAI, Psychiatre, Centre Hospitalier Paul Guiraud (Villejuif), Psychanalyste
 Président de séance : D^r Henri MAZIERES, Psychiatre
 Discutants :
Marie-Claude LARDEUX, Psychologue, Centre Hospitalier du Rouvray,
Charles-Henri BISOT, Juge des libertés et de la détention

11h30 - 11h45 : Pause

11h45 -12h45 : L’avocat face à la délinquance juvénile
 Intervenant : Pierre JOXE, Ministre, Avocat au Barreau de paris
 Président de séance : Jean BERKANI, Avocat général à la Cour de cassation
 Discutants :
D^r Catherine GROSBOIS, Psychiatre, Nouvel Hôpital de Navarre
D^r Valérie PERA, Psychiatre, Nouvel Hôpital de Navarre
et un Juge des enfants (à confirmer)

13h - 14h : Buffet

14h - 14h30 : Présentation de la Réforme pénale 2014 portée par la Ministre de la Justice Christiane TAUBIRA
 Intervenant : Jean BERKANI, Avocat général à la Cour de cassation

14h30 - 15h45 : La responsabilité vue par l’expert et le psy
 Intervenants :
D^r Fabien GRASSER, Psychiatre, Centre Hospitalier Sud Francilien, Psychanalyste
D^r Pierre LEGRAND, Psychiatre, Centre Hospitalier du Rouvray
D^r Jean-Michel PASQUIER, Chef de pôle, Psychiatre, Centre Hospitalier du Rouvray
 Président de séance : Charles-Henri BISOT, Juge des libertés et de la détention
 Discutants :
D^r Jérôme COMPOINT, Chef de pôle, Psychiatre, Centre Psychothérapeutique de l’Orne, Alençon
Jean DE BOISSET DE TORSIAC, Interne, Nouvel Hôpital de Navarre
Alain DUMONT, Cadre Supérieur de Santé, Nouvel Hôpital de Navarre

15h45 - 16h : Pause

16h - 17h15 : La peine, pendant, après
 Intervenants :
D^r Jean-Bernard DENIS DE THIBALLIER, Psychiatre, Nouvel Hôpital de Navarre, Médecin coordonnateur
Karine MARIE, Représentante du SPIP (Service Pénitentiaire Insertion et Probation) de l’Eure
José RAMBEAU, Psychologue, Psychanalyste, SMPR (Service Médico -Psychologique Régional)
 Président de séance : à confirmer
 Discutant : Laurent BAUS, Directeur adjoint, Nouvel Hôpital de Navarre

17h15 - 17h30 : Clôture

Mardi 2 décembre 2014, 9h45 - 17h30 – Evreux (27)

Nouvel Hôpital de Navarre
Salle polyvalente Martine Barbier
62, route de Conches
Evreux (27)

Consulter le plan d’accès »

Entrée 50 euros – 25 euros pour les étudiants (repas inclus)
Le nombre de places est limité et la réservation obligatoire.
Chèque de réservation dès inscription et/ou attestation de prise en charge employeur

Pour tous renseignements et inscription :
Benoît DUPUIS, Chargé de communication
Nouvel Hôpital de Navarre
62 route de Conches — CS 32204 — 27022 EVREUX CEDEX

Téléphone : 02 32 31 77 87

n° d’agrément de formation continue : 23 27 014 52 27
N° SIRET : 262 703 044 000 12

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